PRÉAMBULE

La présente politique origine d'une démarche de plusieurs organismes* dans le cadre du projet « Brandon, une communauté bienveillante engagée dans la protection et le développement des enfants ».

La démarche a été initiée en 1999 par Cible Famille Brandon et le Comité Défi Enfant afin de contrer l'abus et la négligence envers les enfants de notre région. Il s'agit d'un projet de sensibilisation et de mobilisation qui a évolué à travers trois phases de développement. C'est à l'étape de la phase III, au printemps 2003, que les organismes du milieu se sont regroupés autour d'un projet de politique.

Par l'élaboration d'une politique de prévention et d'intervention dans nos organismes, nous désirons faire en sorte que les enfants et les adolescent(e)s évoluent dans un milieu propre à assurer leur développement et leur protection. Ensemble, nous voulons porter des valeurs communes et un message clair dans la communauté, auprès des familles, des adultes et des jeunes qui la composent.

L'énoncé de la politique portant sur les principes directeurs ainsi que sur l'affirmation des valeurs s'inscrit dans une démarche commune et rallie l'ensemble des organismes impliqués : Avec des Elles, Centre de Bénévolat Brandon, Cible Famille Brandon, Espace Lanaudière, Maison des Jeunes Sens Unique, Mouvement des Brebis de Jésus, Service de la Pastorale Jeunesse et Source de Vie.

« Ne doutez jamais qu'un petit groupe de citoyens attentionnés et engagés puisse changer le monde. En effet, c'est la seule chose qui l'ait vraiment changé »

Pour les organismes de tout ordre, adhérer à une politique de prévention et d'intervention en matière de violence et d'agression sexuelle est une manière concrète d'assumer leurs responsabilités envers la protection des enfants et de favoriser un positionnement clair de toute la collectivité relativement aux différentes formes de violence.

Ainsi, si d'autres organismes désirent se joindre à notre démarche et se doter d'une politique, ils peuvent le faire en tout temps en communiquant avec Cible Famille Brandon au (450) 835-9094.

* On entend par organisme, tout groupe, association, corporation, municipalité ou mouvement.

A. PRINCIPES DIRECTEURS

La prévention, c'est l'ensemble des dispositions et des actions prises pour éviter qu'un événement se produise.

La prévention de la violence, de l'agression sexuelle et de toute forme d'abus de pouvoir envers les enfants et les adolescent(e)s est importante dans nos milieux. Par la prévention, nous diminuons considérablement les risques qu'une agression se produise au sein de notre organisme ou lors d'une activité extérieure dont nous avons la responsabilité.

De plus, certaines mesures de prévention peuvent aider un enfant qui vit de l'abus à briser le silence, nous permettant ainsi de lui porter assistance. Aussi, une responsabilité morale et légale de protection des mineurs incombe à tous les organismes.

B. AFFIRMATION DES VALEURS

Dans nos organismes, en plus de maintenir la qualité de l'accueil et des services, nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité et le développement des enfants et des adolescent(e)s.

Tout en tenant compte de nos missions respectives et de nos différences, nous partageons et affirmons des valeurs communes :

• le respect de l'individu, de son intégrité physique et morale : toute personne* doit se sentir RESPECTÉE et EN SÉCURITÉ en tout temps.
• la promotion de rapports égalitaires** entre adultes et jeunes et également entre pairs.
• le traitement juste et équitable de chaque personne dans le respect des différences, des forces et des limites.
• la tolérance zéro envers toute forme de violence verbale, psychologique, physique, envers le harcèlement et l'agression sexuelle.
• la responsabilisation des adultes envers la sécurité des jeunes.

* Une personne, c'est d'abord un être humain qui a droit à toute notre considération et à tout notre respect. En ce sens, un enfant est une personne à part entière et doit bénéficier du même respect que celui que l'on accorde à un adulte.

** Relations entre des personnes où chacun est égal à l'autre. Dans les rapports égalitaires, on ne cherche pas à contrôler l'autre personne et à affirmer son pouvoir sur elle.
Les parties C et D du présent document visent à inspirer les organismes dans l'implantation de leur politique. Toutefois, le champ d'application de la politique demeure à la discrétion de chacun, reflétant ainsi la spécificité des organismes.

C. LES DÉFINITIONS DE LA VIOLENCE ET DE L'AGRESSION SEXUELLE

La violence peut prendre diverses formes et peut se définir comme suit : agir sur quelqu'un ou le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l'intimidation, force brutale pour soumettre quelqu'un, abus de pouvoir.

Il y a violence physique lorsqu'une personne blesse ou menace de blesser intentionnellement une autre personne. Elle se manifeste, entre autres, sous forme de tapes, de coups, de secousses, de coups de pied, de cheveux ou d'oreilles tirés, de contraintes, de poussées, de punitions extrêmes.

La violence psychologique est une attaque contre l'estime de soi. C'est un comportement adopté par une personne dans le but de détruire l'équilibre psychologique d'une autre personne. Elle se manifeste sous forme d'injures, de menaces, de manipulation, d'humiliation, d'intimidation, d'isolement ou par ignorance volontaire des besoins de l'enfant.

La violence verbale se manifeste par des éclats de voix, des cris, des hurlements, parfois aussi par une voix suave, une baisse de ton pour proférer des insultes, des injures, des menaces ou des sarcasmes, des interdictions, des ordres et du chantage.

Le harcèlement est une forme de discrimination. Dans la plupart des cas, il y a harcèlement lorsqu'une personne tente d'exercer un pouvoir indu sur une autre. Il s'agit d'une conduite se manifestant, entre autres, par des remarques, des plaisanteries, des surnoms, des insinuations, des menaces, par l'utilisation d'un langage méprisant. Le harcèlement peut être d'ordre physique, verbal, sexuel ou émotif; il présente souvent une combinaison de ces diverses formes et présente un caractère répétitif.

L'agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique et à la sécurité des personnes.

D. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA POLITIQUE

Notre organisme s'engage à offrir un environnement où toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité. Chaque participante et participant, enfant, adulte, personne bénévole, membre du conseil d'administration, membre du personnel rémunéré a droit à un environnement exempt de violence et d'agression sexuelle.

La présente politique s'applique donc à tous les enfants, parents, adultes bénévoles, membres du conseil d'administration et employés de notre organisme.

Notre organisme souhaite qu'on lui signale tous les cas de violence ou d'agression sexuelle, quel que soit le contrevenant.

Voici les mesures que nous avons instaurées afin de prévenir et d'intervenir en situation de violence et d'agression sexuelle.

1. Identification d'un comité responsable de ce dossier qui veille à la réalisation de cette politique. Il aura, entre autres, la responsabilité de suivre l'évolution de la politique.
2. Adoption d'une résolution par notre organisme afin d'adhérer à la présente politique.
3. Modification de nos statuts et règlements pour y inclure les règles en matière de suspension, d'expulsion et de refus de nouveaux membres.
4. Mise en place d'une procédure spécifique pour le recrutement du personnel rémunéré et des personnes qui s'impliquent dans l'organisme qui implique deux étapes de filtrage : l'entrevue de sélection et la vérification des antécédents judiciaires. Nous considérons que nous avons la responsabilité sociale de prendre les moyens pour nous assurer de l'intégrité de notre personnel rémunéré et bénévole. Notre organisme pourrait s'exposer à des poursuites, s'il est démontré qu'il n'a pas procédé à certaines vérifications avant de confier les enfants à une personne. De plus, le fait de dire haut et fort que nous portons une attention particulière à la sécurité des enfants, cela a un effet dissuasif pour l'agresseur éventuel.
5. Invitation faite aux enfants, parents, adultes bénévoles, personnel rémunéré à respecter le code d'éthique de l'organisme.
6. Soutien dans le rôle de chacun en regard de l'application de la politique. A cet égard, nous allons :
   • veiller aux attitudes et aux comportements;
   • s'assurer du respect du code d'éthique de l'organisme;
   • effectuer des retours sur toute situation inconfortable;
   • prendre position devant ces événements;
   • trouver des solutions pour y remédier;
   • aider les personnes aux prises avec une situation de violence ou d'agression sexuelle et éventuellement les référer à des personnes ressources.
   • donner de l'information régulièrement au personnel, aux personnes bénévoles, aux enfants et aux parents;
   • afficher notre code d'éthique bien en vue dans l'organisme;
   • signifier d'une manière visuelle dans notre organisme que nous avons une politique de prévention et d'intervention en matière de violence et d'agression sexuelle.
7. Amélioration de la sécurité des lieux physiques :
   • surveiller les allées et venues;
   • aménager l'espace de manière à maximiser la surveillance naturelle;
   • contrôler les accès et les issues.
8. Établissement des procédures à suivre en cas de violence ou d'agression sexuelle.

Ce document a été inspiré par le Guide d'implantation Politique de prévention et d'intervention en matière de violence et d'agression sexuelle (Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie en collaboration avec le Secrétariat au loisir et au sport, 2000.) Obtenir la version PDF du document.